Conditions générales de fonctionnement
de la
située 29, rue des Haras,
Z.A. du Petit Fossard
à 77940 Esmans.
Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de notre salle d'attente, et elles peuvent vous être remises sous un format papier à la Clinique ou envoyées par mail.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au samedi, de 08h00 à 19h00 sans interruption.
Néanmoins tous les vétérinaires ne sont pas toujours tous présents sur place, leurs périodes de présences pouvant varier d’un jour à l’autre.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous (dans des plages horaires qui dépendent du vétérinaire), sauf en cas d’urgence. Le degré de priorité desdites urgences sera évalué par le personnel vétérinaire.
3) Coordonnées
Dénomination commerciale : Clinique vétérinaire des 2 Fleuves
Société : SELARL De Clercq-Feron, société au capital de 200.000€
Adresse : 29, rue des Haras, ZA du Petit Fossard, 77940 Esmans
SIRET : 503 633 679 000 25
N° TVA : FR4650363379
Téléphone : 01.60.96.10.52
Mail : veto.esmans@sevetys.fr
Site internet : www.cv2fleuves.fr
Page Facebook : https://fr-fr.facebook.com/cv2fleuves/
4) Personnel affecté aux soins des animaux
Les vétérinaires associés, le DMV De Clercq et le DMV Feron, gèrent la Clinique Vétérinaire des 2 Fleuves. Une liste du personnel vétérinaire et non vétérinaire de la structure est tenue à jour dans un document séparé.
5) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Généralités : la Clinique dispose d’une salle d’attente avec une « zone chiens » et une « zone chats » séparées. Tout le bâtiment dispose de chauffage ou climatisation selon les besoins météorologiques.
• Consultations :
- Consultations de médecine générale
- Consultations préventives
- Consultations à visée plus spécifique : orthopédique, cardiologique, comportementale, …
- Phytothérapie, aromathérapie.
- Des consultations d’ostéopathie pourront être proposées exceptionnellement, avec un vétérinaire extérieur, et avec l’accord du client.
• Chirurgies :
- Chirurgies dites « de convenance »
- Certaines chirurgies gynécologiques et « tissus mou »
- Certaines chirurgies Orthopédiques
- Certaines chirurgies pourront être proposées avec un vétérinaire extérieur (itinérant) et avec l’accord du client.
- Certains cas seront référés dans une autre structure (consultations spécialisées, certaines chirurgies, certains examens d’imagerie).
• Détartrages, extractions dentaires, interventions et soins divers.
• Hospitalisations : un chenil et une chatterie sont disponibles, séparés et éloignés l’un de l’autre. Il existe également une pièce dédiée à l’hospitalisation des animaux contagieux.
Du personnel est présent durant les heures d’ouvertures de la Clinique, MAIS PAS LA NUIT NI LES JOURS FERIES. Durant ces périodes, le personnel passera évaluer, nourrir et soigner les animaux hospitalisés régulièrement mais ne restera pas sur place en permanence. Dans l’intervalle, une surveillance est possible grâce à des webcams. Selon les circonstances ou la demande du client, l’animal pourra être référé dans une structure « 24/7 » si une présence accrue ou permanente est nécessaire.
• Analyses sanguines et urinaires :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : IVLS (Idexx VetLab Station), Idexx Lasercyte, Idexx Catalyst, Idexx Snapshot DX, Idexx Coad DX, Idexx UA. La Clinique possède également 2 microscopes, un réfractomètre.
- D’autres analyses seront effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Tranquillisations, Anesthésies générales « fixes » et « gazeuses », gestion de la douleur.
La Clinique est équipée de 2 concentrateurs d’oxygène, de plusieurs bouteilles d’oxygène, de 2 évaporateurs à isoflurane pour les anesthésies gazeuses, de 2 détecteurs de respiration (Apalert). De nombreuses molécules tranquillisantes, sédatives, analgésiques, anesthésiques sont à disposition afin d’adapter chaque cas et chaque situation.
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur JPI MX01, développement numérique sur capteur plan au sélénium DRTech Flaatz 560 (une copie des radiographies sera remise au client sur simple demande).
- Echographie, échocardiographie, doppler, doppler couleur, appareil Samsung (Optomed).
• Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
- Vétophonie : délégation de réponse téléphonique vétérinaire et « aiguillage » des clients
- Clinique Vétérinaire de Couliboeuf et Marchaison à Saint Fargeau Ponthierry : Clinique Vétérinaire assurant un service d’urgence 24/24.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Petits mammifères de compagnie (Furets, Rongeurs, Lagomorphes)
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Un document relatif aux risques et précautions concernant la dépouille d’un animal (disponible à l’accueil) sera remis et signé par le client.
Nous pouvons dans les autres cas assurer l'incinération collective ou individuelle du corps, par l'intermédiaire de la Société Incineris (Centre de crémation de Etampes, ZI de Brières-les-Scellés, Route de Brières-les-Scellés, 91150 Etampes). Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Se référer à la fiche fournie par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires :
- Lorsque je trouve un animal, je contacte la mairie en premier
- Le maire doit organiser la prise en charge et les soins des animaux errant sur sa commune et afficher en permanence les coordonnées d'un service de prise en charge (ramassage, fourrière) pendant et en dehors des horaires d'ouverture au public (Art R.211-12 du code rural).
- Durant les heures d’ouverture de la Clinique, le vétérinaire peut me renseigner sur les services à joindre selon les cas et m'aider à retrouver le propriétaire d'un animal identifié. Si la mairie a passé une convention avec le vétérinaire, ce dernier pourra assurer la prise en charge, voire les soins d'urgence des animaux errants. La prise en charge des animaux sauvages est assurée par le centre de soins à la faune sauvage le plus proche (qui vous indiquera éventuellement les vétérinaires conventionnés pour la prise en charge des soins urgents).
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l’accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers (« fourchette de prix ») sera remis au client.
D’une manière générale un contrat de soins sera signé par le client, précisant s’il accepte (ou non) que des mesures imprévues soit mises en place même si elles entrainent un dépassement du devis. Un consentement éclairé sera recueilli.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins de 15 jours. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en plusieurs fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier « Oney » sous certaines conditions (et sous réserve d'acceptation de ce dernier).
Lors de paiement différé, des pénalités de retard seront calculées, si nécessaire assorties de frais de recouvrement.
15) Litiges et déontologie
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Code de déontologie vétérinaire : http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, 18 Cour Debille 75011 Paris.
(mail: cro.idf@ordre.veterinaire.fr - tél: 01.47.00.12.89)
16) RCP
Conformément à la législation, la Clinique Vétérinaire des 2 Fleuves possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de la Médicale de France.
17) Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
SECRET PROFESSIONNEL
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
RGPD
Politique de confidentialité
La Clinique Vétérinaire des 2 Fleuves dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du personnel de la Clinique.